Conditions générales d’utilisation

1. Le Service

QueryWin est un espace de travail dédié à la promotion de produits, qui réunit la diffusion multicanale, la création de contenu, les performances dans la recherche Google et la vérification des citations IA. Il vous aide à préparer vos contenus, à consigner vos soumissions et à vérifier les liens publiés et les modifications apportées aux pages. La relecture et la publication des contenus, y compris toute modification de votre propre site, restent de votre responsabilité. Le périmètre exact des fonctionnalités est celui présenté sur notre site et dans le produit à la date considérée.

Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités. Si une modification réduit de manière substantielle des fonctionnalités pour lesquelles vous payez, nous vous en avertirons avec un préavis raisonnable, dans le produit ou par e-mail.

2. Votre compte

2.1 Conditions d’accès. Pour utiliser le Service, vous devez avoir atteint l’âge de la majorité prévu par la loi qui vous est applicable ou disposer de l’accord d’un parent ou de votre représentant légal.

2.2 Inscription. Vous vous connectez avec une adresse e-mail (mot de passe ou code reçu par e-mail) ou via un fournisseur tiers pris en charge. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

2.3 Sécurité. Vos identifiants doivent rester confidentiels. Vous restez responsable de toute activité effectuée depuis votre compte. Si vous soupçonnez un accès non autorisé, écrivez-nous sans délai à legal@querywin.com.

3. Règles d’utilisation

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service en violation de la loi applicable ou des droits de tiers ;
• tenter d’accéder sans autorisation au Service, à d’autres comptes ou à notre infrastructure ;
• sonder, scanner ou surcharger le Service, ou perturber de toute autre manière son fonctionnement ou ses limites de débit ;
• revendre le Service, en concéder des sous-licences ou le mettre à la disposition de tiers, sauf autorisation expresse ;
• recourir à des moyens automatisés pour extraire des données au-delà de ce que permettent le produit et l’API.

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent le présent article, avec ou sans préavis selon la gravité du manquement.

4. Offres, paiement et remboursements

4.1 Tarifs. Les offres payantes et les packs de crédits sont facturés en dollars américains via Stripe. Les prix, quotas inclus et périodes de facturation applicables sont ceux affichés au moment de l’achat. Des taxes peuvent s’y ajouter selon votre localisation.

4.2 Renouvellement. Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf si vous les résiliez avant son terme. Vous pouvez résilier à tout moment depuis les paramètres de votre compte ; vous conservez l’accès au Service jusqu’à la fin de la période payée.

4.3 Crédits. Les crédits sont consommés au fur et à mesure que vous utilisez les fonctionnalités facturées à l’usage. Ils ont une date d’expiration indiquée dans votre compte, ne sont pas transférables et n’ont aucune valeur monétaire.

4.4 Remboursements. Sauf disposition légale contraire, les paiements ne sont pas remboursables. Si vous pensez qu’un montant vous a été facturé par erreur, écrivez à legal@querywin.com dans un délai de 30 jours et nous examinerons votre demande.

5. Votre contenu et notre propriété intellectuelle

Vous conservez l’ensemble des droits sur les contenus, sites et données que vous ajoutez au Service. Vous nous concédez une licence limitée pour héberger, traiter et afficher ces contenus, dans le seul but de vous fournir le Service.

Nous conservons l’ensemble des droits sur le Service lui-même : logiciels, modèles, interfaces, documentation et marque. Aucune disposition des présentes CGU ne vous transfère ces droits.

6. Données de tiers et résultats générés par l’IA

Le Service présente des données issues de moteurs de recherche, d’assistants IA et d’autres sources tierces. Ces sources évoluent en permanence et échappent à notre contrôle. Les indicateurs, positions, parts de citation et suggestions générées par l’IA sont des estimations et peuvent être incomplets, décalés dans le temps ou erronés. Vérifiez ces résultats avant de vous en servir ; vous restez responsable de ce que vous publiez.

7. Disponibilité et exclusion de garantie

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons ni un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs, ni l’obtention d’un résultat particulier en matière de positions, de trafic, de citations ou de revenus.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données ou de clientèle. Notre responsabilité totale cumulée, découlant du Service ou s’y rapportant, est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La suppression du compte entraîne celle de votre espace de travail et de ses données à l’issue du délai de grâce indiqué dans le produit. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement grave aux présentes CGU ou si la loi nous y oblige.

10. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU. Le cas échéant, nous actualiserons la date de « Dernière mise à jour » indiquée ci-dessus et, pour toute modification substantielle, nous vous préviendrons dans le produit ou par e-mail avant son entrée en vigueur. En continuant à utiliser le Service par la suite, vous acceptez les CGU ainsi modifiées.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit du pays dans lequel la Société est immatriculée, sans égard aux règles de conflit de lois. Aucune stipulation des présentes ne vous prive de la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de la consommation de votre pays.

12. Nous contacter

Pour toute question sur les présentes CGU, écrivez-nous à legal@querywin.com.